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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD121 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD110 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD150 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD146 Energie et climat

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD26 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD142 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD6 Energie et climat

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 28 mai 2019
CD103 Energie et climat

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD117 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD50 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD40 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD19 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD162 Energie et climat

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 4 juin 2019
CD39 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD48 Energie et climat

Article 2, alinéa 13

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD160 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CD122 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 4 juin 2019
CD33 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD96 Energie et climat

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD144 Energie et climat

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD16 Energie et climat

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse