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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD62 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD123 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD147 Energie et climat

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD164 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 4 juin 2019
CD3 Energie et climat

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 27 mai 2019
CD49 Energie et climat

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD36 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD119 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD100 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD132 Energie et climat

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD136 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD42 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD135 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD65 Energie et climat

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD140 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD71 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD156 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 4 juin 2019
CD17 Energie et climat

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD37 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD91 Energie et climat

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse