Résultats de la recherche

(1772 résultats)
1
...
50
51
52
53
54
...
89
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD25 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD126 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD159 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 4 juin 2019
CD120 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD53 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD153 Energie et climat

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD83 Energie et climat

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD63 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD115 Energie et climat

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD97 Energie et climat

Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD101 Energie et climat

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD155 Energie et climat

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 4 juin 2019
CD134 Energie et climat

Article 7, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD14 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD122 (Rect) Energie et climat

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD58 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD154 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD165 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CD151 (Rect)

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 12 juin 2019
CD35 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD94 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
50
51
52
53
54
...
89
Fabrication de la liasse