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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD47 Energie et climat

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD86 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD139 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD7 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD59 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD60 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD15 Energie et climat

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD23 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD92 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD55 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD95 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD29 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD130 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD84 Energie et climat

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD45 (Rect) Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD28 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD57 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD38 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD41 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD56 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse