Résultats de la recherche

(1772 résultats)
1
...
52
53
54
55
56
...
89
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD143 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD20 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CE608 Energie et climat

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE685 Energie et climat

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE318 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE552 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE628 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE212 Energie et climat

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE349 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE599 Energie et climat

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE506 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE104 Energie et climat

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE485 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE103 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE191 Energie et climat

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE61 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE468 Energie et climat

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE65 Energie et climat

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE698 Energie et climat

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE414 Energie et climat

Article 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
52
53
54
55
56
...
89
Fabrication de la liasse