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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE113	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	13 juin 2019
CE102	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	13 juin 2019
CE383	Energie et climat	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE271	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE301	Energie et climat	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE478	Energie et climat	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE667	Energie et climat	Article 6, alinéa 6	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	17 juin 2019
CE338	Energie et climat	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE551	Energie et climat	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE7	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	3 juin 2019
CE243	Energie et climat	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE51	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	11 juin 2019
CE183	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE253	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE547	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE542	Energie et climat	Après l'Article 4	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE381	Energie et climat	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE63	Energie et climat	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	11 juin 2019
CE715	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE305 Après l'Article 6	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	18 juin 2019
CE267	Energie et climat	Article 4, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse