Résultats de la recherche

(1772 résultats)
1
...
54
55
56
57
58
...
89
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE164 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE13 Energie et climat

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 5 juin 2019
CE518 Energie et climat

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE647 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE522 Energie et climat

Après l'Article 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE638 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Tombé 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 16 juin 2019
CE49 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 10 juin 2019
CE56 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE616 Energie et climat

Après l'Article 3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE60 Energie et climat

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE162 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE588 Energie et climat

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Damien Adam

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE675 Energie et climat

Avant l'Article 9
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE561 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE136 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE606 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE718 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE345

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE188 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE709 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE623

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE683 Energie et climat

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
54
55
56
57
58
...
89
Fabrication de la liasse