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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE57 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE441 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE86 Energie et climat

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 12 juin 2019
CE203 Energie et climat

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE384 Energie et climat

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE457 Energie et climat

Article 3, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE33 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 6 juin 2019
CE648 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE317 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE298 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE717 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE655

Après l'Article 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE409 Energie et climat

Article 2, alinéa 5
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE24 Energie et climat

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 5 juin 2019
CE196 Energie et climat

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE663 Energie et climat

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE531 Energie et climat

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE630 Energie et climat

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE642 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 16 juin 2019
CE35 Energie et climat

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 6 juin 2019
CE460 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse