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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE161 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE126 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE600 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE99 Energie et climat

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE490 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE222 Energie et climat

Article 12
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE707 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE623

Après l'Article 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE291 Energie et climat

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE702 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE344

Après l'Article 10
UDI et Indépendants

M. Antoine Herth

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE336 Energie et climat

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE207 Energie et climat

Article 4, alinéa 7
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE498 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE486 Energie et climat

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE586 Energie et climat

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE360 Energie et climat

Après l'Article 8

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE571 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE499 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE231 Energie et climat

Après l'Article 6
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE323 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE679 Energie et climat

Article 9, alinéa 66
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse