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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE128 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE394 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE325 Energie et climat

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE193 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE160 Energie et climat

Après l'Article 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE368 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE187 Energie et climat

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE198 Energie et climat

Article 3, alinéa 10
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE80 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE94 Energie et climat

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 12 juin 2019
CE326 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE255 Energie et climat

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE23 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 5 juin 2019
CE141 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE313 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE174 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE27 Energie et climat

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Yves Blein

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 6 juin 2019
CE444 Energie et climat

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE405 Energie et climat

Après l'Article 5
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE315 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse