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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE139 Energie et climat

Article 3, alinéa 7
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE185 Energie et climat

Après l'Article 4
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE362 Energie et climat

TITRE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE240 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE232 Energie et climat

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE340 Energie et climat

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE562 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE732 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE655

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Tombé 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 19 juin 2019
CE175 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE156 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE286 Energie et climat

Après l'Article 7
UDI et Indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE627 Energie et climat

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE456 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE256 Energie et climat

Article 8, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE511 Energie et climat

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE512 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE573 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE475 Energie et climat

Article 5, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE545 Energie et climat

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE277 Energie et climat

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse