Résultats de la recherche

(1772 résultats)
1
...
61
62
63
64
65
...
89
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE590 Energie et climat

Article 8, alinéa 9
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE637 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE446 Energie et climat

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE319 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE416 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE727 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE655

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Tombé 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 19 juin 2019
CE261 Energie et climat

Article 4
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE332 Energie et climat

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE372 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE274 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE528 Energie et climat

Après l'Article 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE173 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE613 Energie et climat

Après l'Article 6
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE688 Energie et climat

Article 9, alinéa 63
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE479 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE169 Energie et climat

Article 6, alinéa 5
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE661 Energie et climat

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE703 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE344

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE674 Energie et climat

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE461 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
61
62
63
64
65
...
89
Fabrication de la liasse