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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE280 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE572 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE713 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE210

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE54 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE508 Energie et climat

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE288 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE44 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 7 juin 2019
CE434 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE425 Energie et climat

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE514 Energie et climat

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE137 Energie et climat

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE665 Energie et climat

Article 8, alinéa 6
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE640 Energie et climat

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Tombé 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 16 juin 2019
CE195 Energie et climat

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE556 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE270 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE529 Energie et climat

Article 5, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE334 Energie et climat

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE731 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE599

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 19 juin 2019
CE79 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse