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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE311 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE348 Energie et climat

Article 7, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE696 Energie et climat

Article 10, alinéa 34
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE726 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE655

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 19 juin 2019
CE393 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE114 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE91 Energie et climat

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 12 juin 2019
CE15 Energie et climat

Article 2, alinéa 6
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 5 juin 2019
CE676 Energie et climat

Article 9, alinéa 18
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE34 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 6 juin 2019
CE546 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE445 Energie et climat

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE432 Energie et climat

Article 3, alinéa 7
La République en Marche

Mme Hélène Zannier

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE681 Energie et climat

Article 5, alinéa 7
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE329 Energie et climat

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE118 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE402 Energie et climat

Après l'Article 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE629 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE109 Energie et climat

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE449 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse