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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE239 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE632 Energie et climat

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE504 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE182 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE509 Energie et climat

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE346 Energie et climat

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE215 Energie et climat

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE199 Energie et climat

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE694 Energie et climat

Article 10, alinéa 16
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE574 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE289 Energie et climat

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE375 Energie et climat

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE171 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE68 Energie et climat

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE735 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE335

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 19 juin 2019
CE83 Energie et climat

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE45 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 8 juin 2019
CE477 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE217 Energie et climat

Article 7, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE377 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse