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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE473	Energie et climat	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE459	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE672	Energie et climat	Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	17 juin 2019
CE40	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	7 juin 2019
CE236	Energie et climat	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE356	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE570	Energie et climat	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE417	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Retiré	18 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE415	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Retiré	18 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE426	Energie et climat	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE656	Energie et climat	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	17 juin 2019
CE159	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	13 juin 2019
CE615	Energie et climat	Après l'Article 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE152	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	18 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	13 juin 2019
CE621	Energie et climat	Après l'Article 5	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE578	Energie et climat	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE257	Energie et climat	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE695	Energie et climat	Article 10, alinéa 24	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	17 juin 2019
CE327	Energie et climat	Après l'Article 6	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE244	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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