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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE723	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	18 juin 2019
CE260	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE729	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	19 juin 2019
CE567	Energie et climat	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE170	Energie et climat	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	13 juin 2019
CE364	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Non soutenu	18 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE331	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE303	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE652	Energie et climat	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	17 juin 2019
CE190	Energie et climat	Après l'Article 2	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE100	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	13 juin 2019
CE624	Energie et climat	Article 3, alinéa 5	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE140	Energie et climat	Article 3, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	13 juin 2019
CE304	Energie et climat	Après l'Article 6	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE719	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE615 Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	18 juin 2019
CE463	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE226	Energie et climat	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE502	Energie et climat	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE178	Energie et climat	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE382	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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