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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE537 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE279 Energie et climat

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE204 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE453 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE320 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE643 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 16 juin 2019
CE305 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE95 Energie et climat

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 12 juin 2019
CE589 Energie et climat

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE476 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE322 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE673 Energie et climat

Article 8, alinéa 5
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE584 Energie et climat

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE163 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE404 Energie et climat

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE308 Energie et climat

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Alain Perea

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE6 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 3 juin 2019
CE689 Energie et climat

Article 10, alinéa 12
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE697 Energie et climat

Article 10, alinéa 33
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE739 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE335

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 20 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse