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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE712 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE335

Après l'Article 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE555 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE581 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE3 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 3 juin 2019
CE358 Energie et climat

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE88 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 12 juin 2019
CE543 Energie et climat

Après l'Article 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE227 Energie et climat

Après l'Article 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE246 Energie et climat

Après l'Article 5
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE448 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE582 Energie et climat

Après l'Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE437 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE607 Energie et climat

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE176 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE269 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE92 Energie et climat

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 12 juin 2019
CE487 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE186 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE351 Energie et climat

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE618 Energie et climat

Après l'Article 5
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse