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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE259 Energie et climat

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE200 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE620 Energie et climat

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE428 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE230 Energie et climat

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE408 Energie et climat

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE728 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE655

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Tombé 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 19 juin 2019
CE670 Energie et climat

Article 6, alinéa 11

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE635 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE706 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE385 Energie et climat

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE622 Energie et climat

Article 8, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE14 Energie et climat

Article 2, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 5 juin 2019
CE412 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE447 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE224 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE158 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE690 Energie et climat

Article 10, alinéa 20

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE669 Energie et climat

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE234 Energie et climat

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse