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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE636 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE380 Energie et climat

Article 4, alinéa 7
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE737 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE335

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 19 juin 2019
CE566 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE559 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE168 Energie et climat

Article 6, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE344 Energie et climat

Après l'Article 10

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE482 Energie et climat

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE272 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE705 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE459

Article PREMIER, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE53 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE151 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE398 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE379 Energie et climat

Article 4, alinéa 4
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE43 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 7 juin 2019
CE85 Energie et climat

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 12 juin 2019
CE389 Energie et climat

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE423 Energie et climat

Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE532 Energie et climat

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE106 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse