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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE440 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE309 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE686 Energie et climat

Article 9, alinéa 36

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE11 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 5 juin 2019
CE367 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE213 Energie et climat

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE357 Energie et climat

Article 8, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE55 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE403 Energie et climat

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE265 Energie et climat

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE268 Energie et climat

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE206 Energie et climat

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE252 Energie et climat

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE720 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE40

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE150 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE194 Energie et climat

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE388 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE646 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE216 Energie et climat

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE297 Energie et climat

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse