Résultats de la recherche

(1772 résultats)
1
...
87
88
89
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE115 Energie et climat

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE273 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE10 Energie et climat

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 4 juin 2019
CE700 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE210 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE631 Energie et climat

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE649 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE596 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE633 Energie et climat

Après l'Article 6
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE251 Energie et climat

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE524 Energie et climat

Après l'Article 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE147 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
87
88
89
Fabrication de la liasse