Résultats de la recherche

(134 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL22 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 8, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 7 juin 2019
CL52 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 11 juin 2019
CL17 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 6 juin 2019
CL37 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 7 juin 2019
CL9 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 6 juin 2019
CL5 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 6, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 6 juin 2019
CL38 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 10, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 7 juin 2019
CL32 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 8
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 7 juin 2019
CL60 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 7, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 11 juin 2019
CL8 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 6 juin 2019
CL12 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 10, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 6 juin 2019
CL62 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 11 juin 2019
CL2 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 8, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 6 juin 2019
CL40 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 7 juin 2019
CL51 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 11 juin 2019
CL23 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 9
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 7 juin 2019
CL27 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 3, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 7 juin 2019
CL41 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 7 juin 2019
CL7 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 6 juin 2019
CL29 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 5
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 7 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
Fabrication de la liasse