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(25 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
13

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 juin 2019 14 juin 2019
8

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 19 juin 2019 14 juin 2019
3

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juin 2019 11 juin 2019
1

Article UNIQUE, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 juin 2019 7 juin 2019
24

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 19 juin 2019 14 juin 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse