Résultats de la recherche

(47 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF19 Règlement du budget 2018

Article UNIQUE
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 3 juin 2019
CF5 Règlement du budget 2018

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 29 mai 2019
CF6 Règlement du budget 2018

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 29 mai 2019
CF2 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 29 mai 2019
CF13 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
CF1 Règlement du budget 2018

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2137 16 juillet 2019
CF7 Règlement du budget 2018

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 29 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse