Assemblée nationale
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(7 résultats)
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2101 4 juillet 2019
2 Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2101 10 janvier 2020
3 Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Article 4, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2101 10 janvier 2020
CL2 Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Après l'Article UNIQUE
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1959 2 juillet 2019
CL4 Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Après l'Article UNIQUE
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1959 2 juillet 2019
CL3 Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Après l'Article UNIQUE
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1959 2 juillet 2019
CL1 Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1959 28 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse