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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC35 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 28

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC42 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC18 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC32 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC39 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 37

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC1 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC47 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 38

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC43 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 43

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC5 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC10 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC14 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC21 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC41 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC7 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC31 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC20 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC8 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC30 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 14

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC26 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse