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Législature

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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE2	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2070	8 juillet 2019
CE4	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	8 juillet 2019
CE1	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	8 juillet 2019
CE3	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	8 juillet 2019
CE5	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Jérôme Nury	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	10 juillet 2019
CE11	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	11 juillet 2019
CE9	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	11 juillet 2019
CE7	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2070	11 juillet 2019
CE10	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	11 juillet 2019
CE8	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	11 juillet 2019
CE6	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	11 juillet 2019
CE13	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Jérôme Nury	Retiré			Commission des affaires économiques	n°2070	12 juillet 2019
CE20	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	12 juillet 2019
CE18	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	12 juillet 2019
CE17	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Jérôme Nury	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	12 juillet 2019
CE14	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Jérôme Nury	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	12 juillet 2019
CE12	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Jérôme Nury	Retiré			Commission des affaires économiques	n°2070	12 juillet 2019
CE19	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	12 juillet 2019
CE22	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	En traitement			Commission des affaires économiques	n°2070	12 juillet 2019
CE16	Coopération agricole	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Jérôme Nury	Retiré			Commission des affaires économiques	n°2070	12 juillet 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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