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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE5 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 10 juillet 2019
CE6 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 11 juillet 2019
CE21 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse