Résultats de la recherche

(4 résultats)

Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Polynésie française

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2119 10 juillet 2019
CL1 Polynésie française

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2085 5 juillet 2019
CL3 Polynésie française

TITRE

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 9 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2085 5 juillet 2019
CL2 Polynésie française

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2085 5 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse