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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
6 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
50 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
55 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
59 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
19 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
7 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
36 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
17 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
8 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
47 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
11 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
46 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
9 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
48 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Christian Jacob

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
32 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
57 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
60 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 13 juillet 2019
35 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
14 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse