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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
998 Loi de finances 2020

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
213 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1077 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
752 Loi de finances 2020

Article 2 DECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
471 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 56

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
575 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
659 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1143 Loi de finances 2020

Article 50 UNDECIES

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
263 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
426 Loi de finances 2020

Article 78 QUINQUIES

M. François Pupponi

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
815 Loi de finances 2020

Article 6 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
145 Loi de finances 2020

Article 61 BIS C

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
61 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
795 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 459

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
208 Loi de finances 2020

Article 48 SEPTIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
627 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
385 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 29

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
355 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
490 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse