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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CE31	Article 51, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CE69	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Retiré			18 octobre 2019
II-CE22	Article 51, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CE63	Article 38	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		18 octobre 2019
II-CE86	Article 38	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			30 octobre 2019
II-CE28	Article 51, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CE62	Article 38	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Retiré			18 octobre 2019
II-CE9	Avant l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			11 octobre 2019
II-CE3	Avant l'Article 38	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			11 octobre 2019
II-CE18	Article 51, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CE24	Article 51, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CE21	Article 51, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CE29	Article 51, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CE4	Avant l'Article 38	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			11 octobre 2019
II-CE40	Article 51, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CE39	Article 51, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CE2	Avant l'Article 38	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			11 octobre 2019
II-CE33	Article 51, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CE32	Article 51, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CE23	Article 51, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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