Résultats de la recherche

(273 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
4
5
6
7
8
...
14
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CD182

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable 3 octobre 2019
I-CD106

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable 3 octobre 2019
I-CD15

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable 2 octobre 2019
I-CD98

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 3 octobre 2019
I-CD14

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable 2 octobre 2019
I-CD207

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 3 octobre 2019
I-CD119

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 3 octobre 2019
I-CD102

Article 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 3 octobre 2019
I-CD1

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 2 octobre 2019
I-CD63

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 3 octobre 2019
I-CD30

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable 2 octobre 2019
I-CD13

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable 2 octobre 2019
I-CD252

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 3 octobre 2019
I-CD93

Article 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 3 octobre 2019
I-CD101

Article 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 3 octobre 2019
I-CD31

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable 2 octobre 2019
I-CD75

Article 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 3 octobre 2019
I-CD227

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 3 octobre 2019
I-CD3

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 2 octobre 2019
I-CD237

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable 3 octobre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
14
Fabrication de la liasse