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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CD215	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2019
I-CD186	Après l'Article 33	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD134	Article 4, alinéa 32	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD82	Après l'Article 4	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD10	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			2 octobre 2019
I-CD214	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD44	Après l'Article 33	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD7	Article 4, alinéa 33	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			2 octobre 2019
I-CD249	Article 4, alinéa 44	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD68	Après l'Article 33	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD8	Article 17, alinéa 49	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2019
I-CD35	Article 4, alinéa 30	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD89	Article 4, alinéa 47	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD206	Après l'Article 20	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2019
I-CD253	Article 18, alinéa 103	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD174	Après l'Article 20	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD182	Après l'Article 20	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2019
I-CD106	Article 27, alinéa 21	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2019
I-CD258	Article 4, alinéa 81	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD146	Après l'Article 16	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			3 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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