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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CD15	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2019
I-CD98	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2019
I-CD14	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2019
I-CD76	Après l'Article 33	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD187	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD229	Après l'Article 20	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD207	Après l'Article 20	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2019
I-CD177	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD178	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD225	Article 4, alinéa 84	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD119	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2019
I-CD195	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD233	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD58	Après l'Article 33	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD102	Article 27	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2019
I-CD103	Article 4, alinéa 78	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD1	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2019
I-CD114	Article 4, alinéa 81	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-CD263	Après l'Article 19	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			4 octobre 2019
I-CD92	Article 4, alinéa 78	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			3 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse