Recherche dans la base des amendements - Assemblée nationale

Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(26 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées

1

2

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	II-DN2	Avant l'Article 47	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	16 octobre 2019
	II-DN25	Avant l'Article 73	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	19 octobre 2019
	II-DN4	Après l'Article 75	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	23 octobre 2019	17 octobre 2019
	II-DN5	Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	17 octobre 2019
	II-DN6	Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	17 octobre 2019
	II-DN7	Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	17 octobre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

2

Fabrication de la liasse