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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF224	Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF251	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF698	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		20 octobre 2019
II-CF1148	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF586	Article 43, alinéa 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF695	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			20 octobre 2019
II-CF1535	Après l'Article 72	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF1237	Après l'Article 57	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF375	Après l'Article 50	La République en Marche M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		18 octobre 2019
II-CF1219	Après l'Article 62	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF649	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF1005	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Retiré			24 octobre 2019
II-CF1193	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF1508	Après l'Article 77	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF1545	Après l'Article 72	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		5 novembre 2019
II-CF765	Après l'Article 74	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF101	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CF218	Après l'Article 78	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF453	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF213	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			17 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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