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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-59	Article 4, alinéa 30	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	2 octobre 2019
I-14	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	2 octobre 2019
I-4	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	2 octobre 2019
I-53	Après l'Article 22	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			2 octobre 2019
I-8	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	2 octobre 2019
I-12	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	17 octobre 2019	2 octobre 2019
I-19	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	19 octobre 2019	2 octobre 2019
I-44	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			2 octobre 2019
I-5	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	2 octobre 2019
I-34	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	19 octobre 2019	2 octobre 2019
I-15	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	2 octobre 2019
I-58	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2019
I-37	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			2 octobre 2019
I-52	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	18 octobre 2019	2 octobre 2019
I-1	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			2 octobre 2019
I-48	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	2 octobre 2019
I-49	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			2 octobre 2019
I-35	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu		2 octobre 2019
I-57	Article 27, alinéa 35	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	2 octobre 2019
I-39	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	2 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse