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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1114	Après l'Article 26	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			9 octobre 2019
I-1204	Après l'Article 16	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		9 octobre 2019
I-1484	Article 4, alinéa 37	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-696	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			9 octobre 2019
I-2826	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-120	Article 4, alinéa 30	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			4 octobre 2019
I-2618	Article 4, alinéa 37	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-1563	Après l'Article 16	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-1336	Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			10 octobre 2019
I-2851	Après l'Article 34	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-1470	Article 4, alinéa 30	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-1678	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-1306	Article 5, alinéa 191	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-1657	Article 8, alinéa 58	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-1494	Article 4, alinéa 47	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-53	Après l'Article 22	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			2 octobre 2019
I-2805	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-80	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-2705	Après l'Article 28	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-2946	Article 16, alinéa 88	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse