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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-3071	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			18 octobre 2019
I-2956	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			10 octobre 2019
I-3073	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			18 octobre 2019
I-3085	Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect) Après l'Article 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			18 octobre 2019
I-3028	Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect) Après l'Article 7	Les Républicains M. Laurent Furst	Retiré			16 octobre 2019
I-3043	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			17 octobre 2019
I-1632	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			10 octobre 2019
I-3055	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Retiré			17 octobre 2019
I-2880	Article 6, alinéa 33	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			10 octobre 2019
I-188	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			6 octobre 2019
I-2428	Article 18, alinéa 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			10 octobre 2019
I-2900	Après l'Article 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			10 octobre 2019
I-2790	Article 20, alinéa 5	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			10 octobre 2019
I-2763	Article 22, alinéa 10	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			10 octobre 2019
I-213	Article 20, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			6 octobre 2019
I-815	Article 4, alinéa 84	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			9 octobre 2019
I-3064	Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect) Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			17 octobre 2019
I-193	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			6 octobre 2019
I-552	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			9 octobre 2019
I-1112	Après l'Article 26	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			9 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse