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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances nº 2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1246	Après l'Article 36	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable 40			9 octobre 2019
I-986	Après l'Article 13	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			9 octobre 2019
I-1965	Après l'Article 26	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Retiré			10 octobre 2019
I-2081	Article 34, alinéa 1	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-2807	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			10 octobre 2019
I-2235	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-1217	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			9 octobre 2019
I-1072	Après l'Article 33	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			9 octobre 2019
I-1795	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-2503	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-104	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			3 octobre 2019
I-2106	Après l'Article 21	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-679	Article 4, alinéa 15	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			9 octobre 2019
I-1425	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-666	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			9 octobre 2019
I-462	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			8 octobre 2019
I-411	Article 16, alinéa 21	La République en Marche M. Xavier Roseren	Retiré			8 octobre 2019
I-1222	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			9 octobre 2019
I-1553	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-2891	Article 7, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse