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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3102	Sous-amendement de l'amendement n°II-3083 Après l'Article 72	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3094	Sous-amendement de l'amendement n°II-2603 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3096	Sous-amendement de l'amendement n°II-2607 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3082	Sous-amendement de l'amendement n°II-2938 Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		14 novembre 2019
II-3087	Sous-amendement de l'amendement n°II-2599 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3103	Après l'Article 71	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3078	Sous-amendement de l'amendement n°II-2599 Article 68, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3097	Sous-amendement de l'amendement n°II-2607 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3088	Sous-amendement de l'amendement n°II-2600 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3101	Sous-amendement de l'amendement n°II-3083 Après l'Article 72	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable	Irrecevable		14 novembre 2019
II-3098	Sous-amendement de l'amendement n°II-2598 Article 68, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		14 novembre 2019
II-3095	Sous-amendement de l'amendement n°II-2607 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3083	Après l'Article 72	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3107	Sous-amendement de l'amendement n°II-2597 Article 65	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3086	Sous-amendement de l'amendement n°II-2604 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3069	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			13 novembre 2019
II-3070	Sous-amendement de l'amendement n°II-2852 Après l'Article 48	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3074	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Stella Dupont	Irrecevable 40			13 novembre 2019
II-3046	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3064	Sous-amendement de l'amendement n°II-2991 Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Lebec	Retiré			13 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse