Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2931 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

147

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3071	Sous-amendement de l'amendement n°II-2599 Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Lebec	Retiré			13 novembre 2019
II-3045	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			13 novembre 2019
II-3052	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3060	Sous-amendement de l'amendement n°II-2938 Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2019
II-3076	Après l'Article 48	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3050	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3063	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Non soutenu	13 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3044	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			13 novembre 2019
II-3092	Sous-amendement de l'amendement n°II-2599 Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Lebec	Retiré			13 novembre 2019
II-3062	Sous-amendement de l'amendement n°II-3016 Après l'Article 72	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3048	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable 40			13 novembre 2019
II-3049	Sous-amendement de l'amendement n°II-2817 Après l'Article 59	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			13 novembre 2019
II-3035	Sous-amendement de l'amendement n°II-2570 Après l'Article 58	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			13 novembre 2019
II-3066	Sous-amendement de l'amendement n°II-2580 Après l'Article 59	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3038	Sous-amendement de l'amendement n°II-2539 Article 51, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3073	Sous-amendement de l'amendement n°II-2570 Après l'Article 58	Gouvernement	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3057	Après l'Article 61	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3065	Sous-amendement de l'amendement n°II-1453 Après l'Article 48	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3053	Sous-amendement de l'amendement n°II-2817 Après l'Article 59	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3028	Sous-amendement de l'amendement n°II-2558 Article 57, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	12 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

147

Fabrication de la liasse