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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1729

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 8 novembre 2019 4 novembre 2019
II-185

Article 38
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 8 novembre 2019 23 octobre 2019
II-1632

Après l'Article 76
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 2 novembre 2019
II-1439

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 8 novembre 2019 31 octobre 2019
II-841

Article 38
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 30 octobre 2019 25 octobre 2019
II-145

Article 38
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Retiré 29 octobre 2019 23 octobre 2019
II-2191

Après l'Article 61
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-1003

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Retiré 8 novembre 2019 28 octobre 2019
II-1298

Article 38
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 4 novembre 2019 30 octobre 2019
II-1760

Article 38
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 4 novembre 2019
II-2587

Après l'Article 59
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1454

Après l'Article 48
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Retiré 15 novembre 2019 31 octobre 2019
II-1856

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Retiré 8 novembre 2019 5 novembre 2019
II-1838

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 5 novembre 2019
II-1879

Article 38
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Retiré 8 novembre 2019 5 novembre 2019
II-1789

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 8 novembre 2019 4 novembre 2019
II-2585 (Rect)

Après l'Article 59
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1138

Article 38
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Retiré 5 novembre 2019 29 octobre 2019
II-1895

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Retiré 8 novembre 2019 5 novembre 2019
II-2474

Après l'Article 59
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse