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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2735	Après l'Article 62	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Retiré			8 novembre 2019
II-1469	Article 80, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			31 octobre 2019
II-1362	Après l'Article 76	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-835	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			25 octobre 2019
II-782	Après l'Article 76	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances	Retiré			25 octobre 2019
II-1586	Après l'Article 76	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			1 novembre 2019
II-1619	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-1883	Après l'Article 78	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			5 novembre 2019
II-1988	Après l'Article 48	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			6 novembre 2019
II-1574	Avant l'Article 38	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Retiré			1 novembre 2019
II-1640	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			2 novembre 2019
II-1468	Article 80, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			31 octobre 2019
II-549	Après l'Article 76	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			24 octobre 2019
II-1962	Article 38	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			6 novembre 2019
II-825	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			25 octobre 2019
II-2969	Après l'Article 72	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable 40			9 novembre 2019
II-1139	Avant l'Article 38	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			29 octobre 2019
II-3069	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			13 novembre 2019
II-320	Article 38	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			24 octobre 2019
II-137	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			23 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse