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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2735	Après l'Article 62	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Retiré			8 novembre 2019
II-1469	Article 80, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			31 octobre 2019
II-835	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			25 octobre 2019
II-782	Après l'Article 76	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances	Retiré			25 octobre 2019
II-1988	Après l'Article 48	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			6 novembre 2019
II-1574	Avant l'Article 38	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Retiré			1 novembre 2019
II-1640	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			2 novembre 2019
II-1468	Article 80, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			31 octobre 2019
II-1139	Avant l'Article 38	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			29 octobre 2019
II-3069	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			13 novembre 2019
II-163	Avant l'Article 38	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Retiré			23 octobre 2019
II-1067	Après l'Article 76	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			28 octobre 2019
II-1322	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Retiré			30 octobre 2019
II-3091	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			14 novembre 2019
II-1648	Après l'Article 75	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			2 novembre 2019
II-104	Après l'Article 76	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			23 octobre 2019
II-254	Article 38	La République en Marche M. Fabrice Le Vigoureux	Retiré			24 octobre 2019
II-227	Article 38	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			24 octobre 2019
II-457	Avant l'Article 38	Les Républicains M. Arnaud Viala	Retiré			24 octobre 2019
II-3064	Sous-amendement de l'amendement n°II-2991 Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Lebec	Retiré			13 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse