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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	II-3103	Après l'Article 71	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
	II-3104	Sous-amendement de l'amendement n°II-2601 Article 68, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
	II-3105	Sous-amendement de l'amendement n°II-2604 Article 68, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
	II-3106	Sous-amendement de l'amendement n°II-3081 Après l'Article 65	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	14 novembre 2019
	II-3107	Sous-amendement de l'amendement n°II-2597 Article 65	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	14 novembre 2019
	II-3108	Après l'Article 71	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	15 novembre 2019
	II-3109	Après l'Article 71	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	15 novembre 2019
	II-3110	Article 43, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	15 novembre 2019
	II-3111	Sous-amendement de l'amendement n°II-2956 Après l'Article 50	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	15 novembre 2019	15 novembre 2019
	II-3113	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			18 novembre 2019
	II-3114	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			18 novembre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse