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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2735

Après l'Article 62

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Retiré 8 novembre 2019
II-1469

Article 80, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré 31 octobre 2019
II-1362

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 31 octobre 2019
II-835

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré 25 octobre 2019
II-782

Après l'Article 76

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances

Retiré 25 octobre 2019
II-1586

Après l'Article 76

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 1 novembre 2019
II-1619

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 2 novembre 2019
II-1883

Après l'Article 78

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 5 novembre 2019
II-1988

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré 6 novembre 2019
II-1574

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré 1 novembre 2019
II-1640

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré 2 novembre 2019
II-1468

Article 80, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré 31 octobre 2019
II-549

Après l'Article 76

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 24 octobre 2019
II-1962

Article 38

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 6 novembre 2019
II-825

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 25 octobre 2019
II-2969

Après l'Article 72

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 9 novembre 2019
II-1139

Avant l'Article 38

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré 29 octobre 2019
II-3069
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Retiré 13 novembre 2019
II-320

Article 38

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 24 octobre 2019
II-137

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 23 octobre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse